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Conditions générales de vente

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.rayon-basque.com et l’acheteur, le client, le consommateur, la personne physique ou morale, le professionnel ou particulier.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur.
Il s’agit d’un contrat de vente de biens à distance, soumis au droit français. La réglementation en vigueur est celle de la vente à distance.

Aire géographique :
La vente en ligne des produits de www.rayon-basque.com est réservée aux clients résidents dans les pays de la zone Euro, ainsi que les DOM et TOM.

Produits :
www.rayon-basque.com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement.
Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Obligation générale des parties :

Obligation de www.rayon-basque.com :
www.rayon-basque.com s’engage, après confirmation d’une commande, à vendre et faire livrer à l’acheteur les produits commandés par ce dernier.

Obligation de l’acheteur :
Le client s’engage à indiquer à www.rayon-basque.com une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Il accepte de régler le prix stipulé (prix du produit et du transport) ainsi que tous les droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays de livraison.
Toute commande passée par un client, l’est pour son usage personnel, ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, assujettis à la TVA (article 293 B du code général des impôts).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Acceptation de l’offre et paiement :
Le système de commande et d’enregistrement de carte bancaire est considéré comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date. La commande ne sera validée que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.
Dans le cas d’une commande par courrier, c’est à la date de celui-ci que prévaudra le contrat de vente. Il devra être accompagné du règlement par chèque libellé à l’ordre de Rayon-basque.
www.rayon-basque.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation, à compter de la livraison, dans un délai de 7 jours francs pour retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge de celui-ci.

Transport – Livraison - Délais de livraison
La livraison de votre commande est assurée en Colissimo. Les frais se calculent automatiquement en fonction du poids des produits que vous ajoutez au panier.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans la commande dans un délai de trois (3) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelque raison que ce soit.
Les délais fournis au client varient selon les départements. www.rayon-basque.com ne pouvant être tenu responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de commande.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne ne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage, invitant le client à retirer ses produits. En aucun cas www.rayon-basque.com ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.
Le transport se déroulant aux risques du destinataire, vous devez contrôler les colis dés leur arrivée et si possible en présence du transporteur. En cas de manque ou d’avarie, vous devez faire constater de visu ou formuler toute réserve auprès de celui-ci par écrit et dans les 12 heures suivant la réception.

Grille tarifaire Colissimo France :

Jusqu'à 500g 6.10 €
De 501g à 1000g 7.50 €
De 1001g à 2000g 8.50 €
De 2001g à 3000g 9.70 €
De 3001g à 5000g 11.90 €
De 5001g à 7000g 14.10 €
De 7001g à 10000g 17.40 €
De 10001g à 15000g 20.15 €
De 15001g à 30000g 28.35 €


Garantie – Limitation :

www.rayon-basque.com garantit que les produits alimentaires sont fabriqués en France et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. www.rayon-basque.com garantit également qu’ils sont remis au transporteur dans un état de parfaite qualité.
Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

Règlement des litiges :
Le client s’adressera en priorité à www.rayon-basque.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux du domicile du défendeur seront compétents.
 

EDITEUR DU SITE
Le site www.rayon-basque.com est édité par l’entreprise individuelle Rayon-basque.
Immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 494 413 560
TVA intracommunautaire : FR15494413560 
Code APE : 526B 
Adresse du siège social : Rayon-basque, Quartier Aincyborda, 64120 Beyrie sur Joyeuse
Tél. : 07 83 48 84 69

Directeur de la publication : David Chabernaud

Hébergement : SAS OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix
Tél : 0 899 701 761